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1.0 Ce que règlent les présentes
conditions générales de contrat et de voyage.
1.1 Ces conditions générales de
contrat et de voyage règlent les rapports juridiques entre vous-même
et Vactisoleil en ce qui concerne les arrangements de voyages
organisés par Vactisoleil ou d’autres prestations offertes par
Vactisoleil. L’inscription à tout voyage implique l’acceptation des
conditions ci-après.
2.0 Comment le contrat entre
vous-même et Vactisoleil prend-il effet ?
2.1 Le contrat entre vous-même et
Vactisoleil prend effet quand votre inscription par écrit, par
téléphone, par mail ou sur présentation au bureau est acceptée sans
réserve. Dès ce moment, les droits et devoirs qui découlent du
contrat (y compris les présentes conditions générales de contrat et
de voyage) prennent effet tant pour vous que pour Vactisoleil.
3.0
Prix et modalités de paiement
3.1 Prix : les prix des arrangements
de voyage sont indiqués dans les brochures et programmes de
Vactisoleil. Sauf disposition différente dans les brochures et les
programmes, les prix des arrangements s’entendent par personne, en
francs suisses, logement en chambre double. Le détail des
prestations comprises dans le prix (repas, visites, guides, etc.)
figure dans les programmes détaillés de chaque voyage.
3.2 Acomptes : les acomptes
doivent être versés dès que la réservation a été acceptée : Fr.
400.- par personne pour tous les voyages en Europe, Fr. 800.- pour
les voyages plus lointains.
3.3 Paiement du solde. Le solde
du prix du voyage doit parvenir à Vactisoleil au plus tard 21 jours
avant le départ. Si le paiement n’est pas effectué dans les délais,
Vactisoleil peut refuser les prestations de voyage et faire valoir
les frais d’annulation.
3.4 Réservation à court terme : si
vous réservez votre voyage moins de 30 jours avant la date de
départ, le montant total de la facture devra être payé lors de la
réservation.
4.0 Modification ou annulation du
voyage
4.1 Généralités. Si vous décommandez
le voyage ou désirez modifier le voyage réservé, vous devez nous en
aviser par lettre recommandée. Dans ce cas, les documents de voyage
déjà reçus doivent êtres retournés simultanément.
4.2 Frais de dossier : en cas
d’annulation, de modification ou de cession de votre réservation de
voyage, il est perçu une somme de Fr. 60.- par personne. Ces frais
de dossier ne sont pas couverts par l’assurance frais d’annulation.
4.3 Frais d’annulation : si vous
vous désistez et ceci pour une raison que l’assurance annulation ne
couvre pas, nous devons prélever en plus de la taxe d’établissement
de dossier une indemnité calculée en pour cent du prix forfaitaire.
Frais d’annulation pour tous les
forfaits :
60-30 jours avant le départ, 30% du
forfait
29-15 jours avant le départ, 50% du prix
du forfait
14-1 jours avant le départ, 80% du prix
du forfait
Le jour du départ, 100% du prix du
forfait.
La réception de votre déclaration fait
foi pour déterminer la date de l’annulation ou du changement. Pour
les samedis, dimanches et jours fériés, le jour ouvrable consécutif
fait foi.
4.4 Assurance frais d’annulation :
elle est obligatoire et, si vous n’en avez pas, elle doit être
conclue lors de votre inscription.
4.5 Une arrivée tardive au départ
de l’avion ou de tout autre véhicule servant à la réalisation du
voyage ne donne droit à aucun remboursement.
4.6 Une présentation au départ
avec des documents de voyage non en règle ne donne droit à aucun
remboursement.
5.0 Modifications
apportées aux prospectus, aux prix, au transport.
5.1 Vactisoleil se réserve le droit
de modifier avant votre inscription les indications du prospectus,
la description des prestations, les prix figurant dans les
prospectus et les tarifs.
5.2 Modifications de prix
postérieures à la conclusion du contrat : il est possible, dans
certains cas exceptionnels, que le prix convenu doive être majoré.
Les augmentations de prix peuvent intervenir après :
a) une augmentation ultérieure du coût
des transports.
b) l’introduction ou l’augmentation de
taxes et redevances officielles.
c) une modification des taux de change.
d) des hausses de prix consécutives à des
mesures officielles.
5.3 Vactisoleil se réserve le droit
de modifier le programme du voyage ou certaines prestations
convenues si des frais imprévus ou inévitables l’exigent.
Vactisoleil fera son possible pour vous proposer des prestations de
qualité équivalente en remplacement. Vactisoleil vous informera le
plus rapidement possible de tels changements et de leurs
répercussions sur le prix.
6.0
Annulation du voyage par Vactisoleil
6.1 Annulation pour des raisons qui
vous sont imputables : Vactisoleil est en droit d’annuler votre
voyage si vous lui en donnez un motif valable par vos actes ou
omissions ou si vous ne remplissez pas les conditions nécessaires
pour effectuer le voyage. Vactisoleil vous remboursera, dans ce cas,
le prix du voyage déjà payé, toute autre prétention de votre part
étant exclue.
6.2 Nombre
minimum de participants : tous les voyages proposés par Vactisoleil
impliquent un nombre minimum de participants chaque fois indiqué
dans le programme du voyage. Si le nombre de personnes inscrites
pour ce voyage est inférieur au nombre minimum de participants
requis, Vactisoleil peut annuler le voyage au plus tard 22 jours
avant la date de départ fixée.
6.3
Cas de
force majeure, grèves.
Des cas de force majeure (catastrophes
naturelles, épidémies, désordres, etc.), des dispositions prises par
les autorités ou des grèves, peuvent contraindre Vactisoleil à
annuler le voyage. Dans ce cas, Vactisoleil vous en informera le
plus rapidement possible.
Si le voyage est annulé, Vactisoleil
s’efforcera de vous proposer un voyage de remplacement de qualité
équivalente. Si vous participez au voyage de remplacement, le prix
déjà payé sera imputé sur le prix du voyage de remplacement et une
éventuelle différence de prix vous sera remboursée. Si vous ne
participez pas au voyage de remplacement, le prix du voyage déjà
payé vous sera remboursé. Toute autre prétention est exclue.
6.4
Annulation
du voyage par Vactisoleil pour d’autres motifs.
Vactisoleil a le droit d’annuler le
voyage pour d’autres motifs. Le cas échéant, vous en serez informé
aussi rapidement que possible. Vactisoleil s’efforcera de vous
proposer un voyage de remplacement ou le prix du voyage déjà payé
vous sera remboursé. Toute autre prétention est exclue.
7.0 Responsabilité
de Vactisoleil
7,1 Généralités
Vactisoleil vous indemnisera de la
valeur des prestations convenues qui n’ont pas été ou mal été
fournies, ou de vos dépenses supplémentaires, dans la mesure où le
guide de Vactisoleil, l’agence locale de Vactisoleil ou le
prestataire n’ont pu offrir sur place une prestation de remplacement
de qualité équivalente. (Pour le montant des prétentions, voir
chiffre 7.2.4)
7.2 Limitation
et exclusion de responsabilité
7.2.1 Conventions
internationales
Si des conventions internationales
prévoient des limitations à la réparation de dommages résultant de
l’inexécution ou de l’exécution imparfaite du contrat, Vactisoleil
est en droit de s’en prévaloir et sa responsabilité sera limitée aux
dispositions contenues dans les conventions en cause.
Il existe notamment des conventions
internationales prévoyant des restrictions de responsabilité en
matière de transports (trafic aérien, navigation en haute mer,
trafic ferroviaire).
7.2.2 Exclusion
de responsabilité
Vactisoleil n’assume aucune
responsabilité envers vous lorsque l’exécution imparfaite du contrat
est imputable aux causes suivantes :
a)
à des
manquements de votre part avant ou durant le voyage.
b)
à des
manquements imprévisibles ou insurmontables imputables à un tiers
étranger à la fourniture des prestations prévues dans le contrat.
c)
à un cas
de force majeure ou à un événement que Vactisoleil, le détaillant ou
le prestataire, malgré toute la diligence requise, ne pouvaient pas
prévoir ou contre lesquels ils ne pouvaient rien.
d)
à des
déficiences de votre part. Les voyages organisés par Vactisoleil
comportent des randonnées pédestres et des trekkings souvent en
altitude et sur des terrains accidentés. Vous devez donc être en
bonne santé, en bonne condition physique et avoir le pied sûr.
Dans tous ces cas, toute obligation à
dommages et intérêts de Vactisoleil est exclue.
7.2.3 Dommages
corporels, accidents, maladies
Vactisoleil répond des dommages
corporels, décès, blessures et maladies découlant de l’inexécution
ou de l’exécution imparfaite du contrat, pour autant que les
dommages soient consécutifs à une faute de Vactisoleil ou de ses
prestataires de services.
Les dispositions des conventions
internationales demeurent réservées (chiffre 7.2.1).
7.2.4 Dommages
matériels
La responsabilité de Vactisoleil est
limitée à deux fois le prix du voyage au maximum pour des dommages
matériels résultant de l’inexécution ou de l’exécution imparfaite du
contrat. Demeurent réservées, les limitations de responsablité
inférieures stipulées par les conventions internationales.
7.3 Manifestations
au cours du voyage
Outre le programme de voyage convenu, il
est éventuellement possible de s’inscrire au cours du voyage pour
des manifestations ou des excursions locales. Il n’est pas exclu que
de telles manifestations ou excursions comportent certains risques
(randonnées en haute altitude, chaleurs élevées) et qu’elles exigent
une bonne condition physique. Vous assumez seul la responsabilité de
décider de participer à de telles manifestations ou excursions. Les
présentes conditions générales de contrat et de voyage s’appliquent
aux manifestations et excursions organisées par Vactisoleil. Si ces
manifestations et excursions sont organisées par des tiers et si le
guide ou l’agence locale de Vactisoleil ont simplement agi en
qualité d’intermédiaires, vous ne pouvez pas vous en prévaloir.
7.4 Variations
d’itinéraires.
Les itinéraires décrits dans nos
brochures sont donnés en toute bonne foi et à titre indicatif. Nous
nous efforçons toujours de respecter le programme prévu, mais
certains aléas peuvent nous conduire à des modifications dont il ne
nous est pas toujours possible de vous informer à l’avance.
Certaines contraintes indépendantes de notre volonté (fermeture
occasionnelle des sites, fêtes, modifications d’horaires, mauvais
temps, etc.) peuvent par ailleurs nous amener à modifier l’ordre des
étapes ou le sens du circuit, voire à écourter, décaler ou annuler
des visites et des excursions.
8.0 Assurances
Une assurance pour les frais
supplémentaires ou spéciaux en cas de retour prématuré ou de
rapatriement est obligatoire. Si vous n’en avez pas, elle doit être
conclue lors de l’inscription, tout comme l’assurance annulation
(voir chiffre 4.4). La responsabilité des entreprises de voyage, de
transport et d’aviation étant limitée, Vactisoleil vous recommande
en outre de conclure des assurances complémentaires en cas
d’accident, de perte des bagages, de vol.
9.0
Passeports, visas, vaccinations
9.1 Vous devez être en possession des
pièces d’identité, passeports, visas, autorisations, certificats de
vaccination exigés par les différents pays où doit se dérouler le
voyage. Nos fiches techniques énoncent ces documents, mais à titre
indicatif. Nous ne pouvons être tenus pour responsables d’aucune des
conséquences, quelles qu’elles soient, résultant d’un refoulement à
la frontière, dû au défaut ou à l’irrégularité d’un quelconque
document de voyage. Nous attirons l’attention des participants
étrangers qui peuvent être soumis à des conditions d’admission
différentes de celles des Suisses
9.2 Vactisoleil vous rend attentif au
fait qu’en cas de refus d’entrée dans le pays, les frais du voyage
de retour sont à votre charge. Vactisoleil attire aussi
expressément votre attention sur les dispositions légales qui
sanctionnent les importations de marchandises et les autres
importations interdites.
9.3 Vous
êtes personnellement responsable de l’établissement ou de la
prolongation des documents de voyage, ainsi que de la demande de
visa nécessaire. Si un document de voyage ne peut être obtenu ou
s’il est délivré trop tard et que vous soyez de ce fait obligé de
renoncer au voyage, les clauses d’annulation sont applicables.
9.4 Vous
êtes personnellement responsable des titres de transport qui vous
sont remis. En cas de perte, les coûts supplémentaires éventuels
seraient à votre charge.
10.0
Reconfirmation des billets d’avion
Vous êtes personnellement responsable de
l’éventuelle reocnfirmation du vol de retour pour les voyages non
accompagnés ou si vous prolongez le voyage à titre individuel.
L’absence de reconfirmation peut entraîner la perte du droit au
transport et les coûts supplémentaires éventuels seraient à votre
charge.
11.0
Vous voyagez seul – chambre individuelle
Vactisoleil ne peut donner aucune
garantie en ce qui concerne les chambres individuelles pendant les
séjours, les randonnées ou circuits, étant donné qu’elles n’existent
qu’en nombre restreint dans beaucoup d’hôtels. Si aucune chambre
individuelle n’est disponible, malgré une confirmation en ce sens de
l’hôtel, vous avez le droit de demander le remboursement du
supplément déjà payé. Si, voyageant seul, Vactisoleil ne vous trouve
pas de partenaire pour la chambre, on vous attribuera une chambre
individuelle, ce qui implique un supplément de prix correspondant.
Vactisoleil vous signale que les
chambres individuelles ne présentent pas toujours le même confort
que les chambres à 2 lits, malgré des suppléments de prix parfois
sensibles.
12.0 Ombudsmann
Avant de soumettre un litige à un
tribunal, vous devez vous adresser à l’ombudsmann indépendant du
secteur des voyages. L’ombudsmann s’efforcera de trouver une
solution équitable pour résoudre tout différend qui pourrait surgir
entre vous et Vactisoleil.
Adresse de l’ombudsmann :
Ombudsmann de la branche suisse des
agences de voyages
Case postale 383 – 8034 Zürich
13.0 Prescription
Quel que soit leur motif, les
prétentions en dommages et intérêts contre Vactisoleil sont
prescrites après un an. Le délai de prescription commence le jour
suivant la fin du voyage réservé.
14.0 For
Les relations entre vous et Vactisoleil
sont exclusivement régies par le droit suisse. Vactisoleil ne peut
être actionnée qu’à son siège, 28, route du Prieur, 1257 Landecy.
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